Le parc résidentiel de loisir.Wiki et site thématique.

Le parc résidentiel de loisirs.

Parc résidentiel de loisirs: la réglementation.

  - Un parc résidentiel de loisirs, en cession d'emplacement, ne peut recevoir, d'après le décret 2007-18 du 5 janvier 2007, que des HLL (Habitations légères de loisirs). Nous ne parlerons pas sur ce site de parc résidentiel de loisirs, dont les HLL sont à but locatif.
  - Une habitation légère de loisirs est une construction démontable et transportable. Son utilisation est temporaire ou saisonnière. L'HLL ne peut donc pas devenir votre résidence principale. Un mobil-home n'est pas une HLL, mais en supprimant ses moyens roulants, il le devient. Vous ne pouvez donc pas construire sur votre parcelle, une construction en dur.
  - Sur votre emplacement, dans un parc résidentiel de loisirs, vous pouvez installer une habitation légère de loisirs, sans autorisation préalable d'une surface maximale de 35 m2. Au delà, il vous faudra déposer en mairie une déclaration préalable de travaux. En aucun cas, la surface de l'habitation légère de loisir ne pourra dépasser les 20% de la surface de l'emplacement.
  - Seul votre emplacement sur le parc résidentiel de loisir est soumis à la taxe foncière, mais une taxe de séjour peut vous être réclamer par la mairie.
  - Lors de l'achat, seul la parcelle sur le parc résidentiel de loisirs (ainsi que votre part de copropriété: chemin, aménagement...), fait l'objet d'un acte notarié (environ 10%). L'habitation légère de loisir fera l'objet d'un simple contrat de vente. En cas de revente, seul la parcelle (et votre part de copropriété) sera taxable au titre de la plus value. En cas de décès, l'acte notarié est cessible entre les héritiers.

Créer votre parc résidentiel de loisirs.

  La réglementation sur les parcs résidentiels de loisirs a était créer dans le but d'éviter la prolifération de chalet, mobil-home...sans aucune règle. Il est donc possible de créer son propre parc résidentiel de loisirs. Ce ne sera pas facile, mais c'est possible.
- La propriété du terrain: Soit vous êtes propriétaire unique (ou envisager de le devenir) d'un terrain agricole ou d'un terrain de loisir, soit vous achetez le terrain à plusieurs. Privilégiez l'achat seul (voir en famille), si vous le pouvez. Pour faire une demande de permis d'aménager, un minimum de deux parcelles est exigé.
- Transformer ce terrain agricole ou de loisir en parc résidentiel de loisirs: C'est la partie la plus difficile du projet. Il vous faudra, déposer en mairie, une demande de permis d'aménager.
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le 17-04-2014


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